Le dispositif destiné à sécuriser l’approvisionnement électrique français pendant les périodes de forte consommation représentera près de 1,67 milliard d’euros pour l’hiver 2026-2027. La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a officialisé le montant du financement du nouveau mécanisme de capacité, dont le coût est notamment supporté par les fournisseurs avant d’être intégré aux prix de l’électricité.
Pour les ménages bénéficiant du tarif réglementé, cette charge est déjà prise en compte dans le prix du kilowattheure depuis le 1er août 2026. Selon le niveau de consommation, son impact annuel moyen est estimé entre 10,35 et 41,40 euros TTC.
Un dispositif de 1,67 milliard d’euros pour sécuriser l’hiver
Dans une délibération du 10 septembre, rendue publique le 23 septembre, la CRE a arrêté le montant à financer à 1 667 184 865,48 euros pour la période allant du 1er novembre 2026 au 31 mars 2027.
Cette période correspond aux mois pendant lesquels le système électrique français est généralement le plus sollicité, notamment lors des épisodes de froid qui entraînent une hausse importante de la consommation.
Le mécanisme de capacité fonctionne comme une garantie de disponibilité. Il rémunère des centrales électriques, des installations hydrauliques, des batteries ainsi que des consommateurs capables de réduire temporairement leur demande afin qu’ils puissent contribuer à l’équilibre du réseau lors des périodes critiques.
Sur le montant total, près de 273 millions d’euros correspondent à de la TVA que RTE ne peut pas récupérer. Environ 1,39 milliard d’euros servent donc directement à rémunérer les capacités sélectionnées par le gestionnaire du réseau de transport d’électricité.
Plus de 82 000 MW de capacités retenues
La grande majorité des installations concernées ont été sélectionnées lors de l’enchère organisée le 6 juillet. Au total, 82 446,8 MW de capacités ont été retenus.
Une grande partie des installations déjà en fonctionnement est rémunérée à hauteur de 15 000 euros par MW, conformément au plafond fixé par les pouvoirs publics. L’enchère s’est pour sa part conclue à 28 182,99 euros par MW.
Le financement est réparti entre les fournisseurs d’électricité, certains grands consommateurs et les gestionnaires de réseau. La contribution atteint 18 646,6 euros par MW de puissance utilisée pendant les périodes de pointe hivernales, après correction destinée à simuler des conditions de froid extrême.
Le coût est déjà intégré au tarif réglementé
Pour les particuliers bénéficiant du tarif réglementé de vente d’électricité, aucune nouvelle hausse spécifiquement liée à ce mécanisme n’est prévue au 1er novembre.
La CRE avait décidé d’intégrer cette charge dès l’évolution tarifaire du 1er août 2026. Le coût est réparti sur douze mois et ne devrait pas être modifié lors de la révision prévue en février 2027.
Pour les ménages concernés, le nouveau mécanisme représente une augmentation moyenne de 3,45 euros par mégawattheure hors taxes, soit 0,345 centime par kWh hors taxes et environ 0,414 centime TTC par kWh.
Sur la hausse globale de 2,51 % TTC appliquée aux ménages en août, 1,74 point est attribué à ce nouveau dispositif.
Un impact variable selon la consommation
Pour un ménage consommant 2 500 kWh par an, le surcoût est estimé à 8,63 euros hors taxes, soit 10,35 euros TTC.
À 5 000 kWh de consommation annuelle, il atteint environ 17,25 euros hors taxes, ou 20,70 euros TTC. Pour une consommation de 10 000 kWh, la hausse atteint 34,50 euros hors taxes, soit 41,40 euros TTC.
Ces estimations concernent l’hiver 2026-2027. Le montant du mécanisme doit être recalculé chaque année en fonction des nouvelles enchères organisées par RTE.
La CRE estime par ailleurs que le plafond de rémunération de 15 000 euros par MW a permis de diviser par deux le coût supporté par les consommateurs. Elle souligne également l’effet de la disparition de l’ARENH fin 2025. Ce dispositif permettait auparavant aux fournisseurs alternatifs d’accéder à une partie de la production nucléaire d’EDF à un prix réglementé et pouvait réduire de plus de 40 % le coût associé au mécanisme de capacité.
Les offres de marché dépendent des conditions du contrat
Pour les consommateurs ayant souscrit une offre de marché, les conséquences varient selon le contrat.
Les offres indexées sur le tarif réglementé suivent généralement les évolutions de celui-ci et ont donc pu intégrer cette charge dès le 1er août. Pour les offres à prix fixe, la situation dépend des conditions contractuelles et des modalités prévues pour la répercussion de nouvelles taxes ou contributions réglementaires.
Les consommateurs disposant d’un contrat fixe doivent donc examiner les conditions générales applicables, en particulier lorsque leur période de garantie tarifaire arrive à échéance.
Des contrats pouvant atteindre 15 ans
La réforme du mécanisme de capacité ne concerne pas uniquement l’hiver 2026-2027. Elle permet également à RTE de conclure des contrats pluriannuels destinés à soutenir de nouvelles capacités ou la modernisation d’installations existantes.
Dans un texte publié le 25 septembre, la CRE propose plusieurs critères économiques encadrant ces futurs contrats.
La durée maximale pourrait atteindre 15 ans pour une centrale ou une batterie neuve, 12 ans pour une augmentation de puissance ou une conversion réduisant les émissions de CO2, et 10 ans pour la prolongation d’une installation existante ou pour certains dispositifs d’effacement de consommation.
Un investissement minimal de 125 000 euros par MW est également prévu. Les projets dont la décision d’investissement aurait déjà été prise seraient exclus afin que le soutien bénéficie uniquement aux capacités dont la réalisation dépend effectivement du dispositif.
La CRE souligne qu’une durée contractuelle trop longue pourrait conduire les consommateurs à financer des capacités devenues moins nécessaires avec l’évolution du système électrique.
Un coût appelé à évoluer chaque année
Le montant de 1,67 milliard d’euros constitue donc le coût de référence du mécanisme de capacité pour l’hiver 2026-2027. Pour les ménages au tarif réglementé, son impact est déjà intégré aux prix appliqués depuis août.
Les futurs montants dépendront toutefois des besoins du réseau, des résultats des enchères de RTE et du développement de nouvelles capacités. Les critères définitifs encadrant les contrats pluriannuels doivent encore être fixés par arrêté de la ministre chargée de l’énergie.
Damien Forest écrit pour Algerie Monde Infos sur l’actualité, la politique, l’économie, la technologie, le sport, le divertissement et le lifestyle. Il privilégie une information claire, fiable et accessible, en mettant l’accent sur les sujets et événements qui intéressent les lecteurs.