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Dépôt d’une Réclamation
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• L’URL exacte du contenu concerné.
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• Une déclaration attestant que vous agissez de bonne foi.
• Une déclaration confirmant l’exactitude des informations fournies.
• Votre signature électronique ou physique.
Traitement des Réclamations
Dès réception d’une notification complète et valide, nous examinerons la demande dans les meilleurs délais. Si nécessaire, le contenu concerné pourra être supprimé ou désactivé temporairement pendant l’examen du dossier.
Contre-Notification
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Toutes les demandes relatives aux droits d’auteur doivent être envoyées à :
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