Comment ramener l’économie informelle dans le giron fiscal ?

Dans le cadre du dernier accord avec le Fonds monétaire international, en date du 15 octobre, la Tunisie s’est engagée à mettre en œuvre un ensemble de réformes et de mesures économiques et financières, notamment le renforcement de la justice fiscale en élargissant l’assiette fiscale et en intégrant progressivement le secteur informel dans la fiscalité. le système.

Concrètement, la fiscalité du secteur informel a longtemps été une demande interne, de part et d’autre, car selon une approche quelque peu réductrice, le secteur informel regroupe des entreprises qui échappent totalement ou partiellement à l’impôt et doivent leur prospérité à cet avantage. .

D’où l’inimitié qu’elle évoque entre travailleurs formels et régulés, qui ne sont pas contents de se voir contraints de payer pour les autres, tout en subissant une concurrence déloyale de leur part, ce qui n’est pas tout à fait vrai.

Selon les spécialistes, le secteur informel se développe en effet lorsque le secteur formel et organisé est en crise, et au contraire, lorsque le secteur formel et organisé est fort et dynamique, comme dans les pays développés, le secteur informel décline et stagne.

système obsolète

Mais en Tunisie, le secteur informel, selon des rapports concordants, a pris des proportions énormes ces derniers temps. Selon certaines études, il allait jusqu’à représenter entre 40% et 50% du PIB, ce qui n’a pas encore été vérifié en raison de la difficulté à le déterminer, puisque 50% du PIB c’est 50 milliards de dinars.

La question centrale qui se pose à cet égard est de savoir comment organiser et lever des impôts sur une si grande masse d’activités. Les autorités ont créé un système d’imposition forfaitaire qui, dans un premier temps, était adapté à la situation précaire des contribuables cibles, et maintenant il critique la grande majorité des contribuables tunisiens. Il est considéré comme plutôt dépassé, car les données ont complètement changé avec le développement du pays et de l’activité économique de sorte que de nombreux bénéficiaires, comme le système de subventions aux produits de consommation de base, sont aujourd’hui en mesure de contribuer différemment et de manière plus réaliste à le niveau d’imposition. Au contraire, selon les experts, ce système est devenu un obstacle à la justice fiscale. Les autorités en sont conscientes et sont progressivement enclines à limiter le privilège.

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Cependant, de nombreuses filières du secteur informel sont alimentées par l’essor des activités de contrebande à travers la frontière, entre la Tunisie et la Libye, ou la Tunisie et l’Algérie, ainsi que par les importations illégales en provenance de divers pays du monde.

Des estimations citées par un rapport publié par le Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux (FTDES) ont estimé le volume total du commerce de contrebande à 6,5 milliards de dinars. Le revenu annuel généré par la contrebande et les importations illégales est d’environ 2 milliards de dollars.

Dans le même temps, la trésorerie qui ne transite pas par le système bancaire oscille entre 3 et 4 milliards de dinars, selon les responsables de la Banque centrale de Tunisie.

Les principaux produits de ce commerce illégal sont le tabac, les produits pétroliers, les pneus, les appareils électroménagers, le textile et l’habillement : le tabac génère une perte de revenus pour l’État d’environ 500 millions de dinars, tandis que les produits pétroliers couvrent 25% de la demande totale de revenus du pays. Environ 300 millions de dinars répartis entre quelques dizaines de grossistes, selon un rapport du FTDES

monopole

Les experts sont d’avis que le monopole du secteur informel qui se nourrit de la contrebande et des importations illégales par quelques dizaines de magnats du commerce de gros est de nature à faciliter son intégration dans le système formel et donc la fiscalité.

Il s’agit d’inciter ces barons à régler leur situation en sortant de leur cachette au grand jour, en lançant des projets de développement économique régional générateurs de richesses et d’emplois, selon la démarche officielle adoptée dans le cadre de la loi de réconciliation économique pour faire intervenir les coupables. de la corruption pour compenser en finançant des projets de développement régional.

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Cela évite la fuite des capitaux vers l’étranger et légitime une grande partie du secteur informel.

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