Des organisations non gouvernementales ont condamné vendredi les efforts « scandaleux et illégaux » de la France pour expulser des migrants vers la Syrie et ont appelé le gouvernement français à clarifier ces pratiques, qui violent le droit international.
Les deux tentatives remontent à octobre 2022, selon Amnesty International, La Cimet et Révivre, et les préfectures de police de Haute-Karonne et de Paris. Communiqué de presse conjointA commencé : « Démarches auprès de l’ambassade de Syrie en France, les relations diplomatiques entre la France et la Syrie sont officiellement rompues depuis mars 2012. »
« Tentatives diffamatoires et illégales en droit international. Nos organisations demandent au gouvernement de clarifier sa position en rappelant aux provinces les obligations internationales de la France qui interdisent catégoriquement le retour d’une personne dans le pays où elle se trouve. traitement. »
La responsable de la migration à Amnesty International, Manon Filonot, a déclaré : « Nous n’avons pas vu cela ces dernières années. Il est choquant que les autorités violent l’engagement de la France envers les relations diplomatiques avec la Syrie, dans une tentative incessante d’exécuter les ordres de quitter le territoire français. est impensable que quelqu’un soit expulsé vers l’Ukraine aujourd’hui. »
Bien que les juges des libertés et de la détention aient finalement libéré les deux personnes impliquées, le simple fait d’engager des poursuites en les plaçant dans des centres de rétention administrative était une violation : « être pleinement informé des faits des règles internationales et européennes ».
Selon les organisations, le refus de l’ambassade syrienne de délivrer un laissez-passer consulaire faute de pièce d’identité valable n’est : « permis d’empêcher l’évacuation demandée par les autorités françaises ».
« France Déclarer publiquement son attachement aux Conventions de Genève : La France ne tentera pas de détenir ou d’extrader vers un pays une personne dont la vie ou la liberté risque d’être soumise à la torture, à des traitements inhumains ou dégradants. Les signataires du rapport ont souligné.
Filonot a noté que la persécution des personnes retournant en Syrie après avoir demandé l’asile à l’étranger est « bien documentée ».
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Vendredi, le ministère français de l’Intérieur a déclaré : « Il n’y a pas d’extradition vers la Syrie. Parfois, il est nécessaire de contacter les autorités syriennes pour vérifier la nationalité syrienne d’un étranger en situation irrégulière, notamment, pour l’éviter, via les autorités consulaires. (.. .) pour empêcher l’expulsion vers leur pays d’origine. » Profiter du nationalisme. »
Dans une interview Le Monde En novembre dernier, le ministre français de l’Intérieur Gérald Dormanin, pour présenter son projet de loi sur l’immigration, avait indiqué qu’il était prêt à accorder un statut de résident spécial aux Syriens. Il a expliqué : « Cependant, il y a des gens qui se voient refuser l’asile et recevoir des OQTF, mais qui ne peuvent pas être expulsés parce qu’ils sont syriens ou afghans, et nous n’avons pas de relations diplomatiques avec Bachar al-Assad ou les talibans ».
Au moins 3 825 personnes ont été tuées en Syrie en 2022, selon l’Observatoire syrien des droits de l’homme. Depuis qu’il a éclaté en 2011, le conflit en Syrie a tué près d’un demi-million de personnes, causé des dommages massifs aux infrastructures et à l’économie et forcé plus de la moitié de la population à fuir vers ou hors de la Syrie.
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