La France débat du droit à l’avortement dans la Constitution

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PARIS – Les législateurs de la chambre basse du Parlement français ont commencé à débattre jeudi d’une proposition visant à inscrire le droit à l’avortement dans la constitution du pays, première étape d’une bataille législative longue et incertaine déclenchée par le recul du droit à l’avortement aux États-Unis.

Les auteurs de la proposition, issue d’une coalition de gauche, ont fait valoir qu’elle « vise à protéger et à garantir le droit fondamental d’avorter volontairement une grossesse en l’inscrivant dans notre constitution ».

L’avortement en France a été interdit en vertu d’une loi historique de 1975, mais rien dans la constitution ne garantit le droit à l’avortement.

Mathilde Panot, présidente du groupe d’extrême gauche France Unboot à l’Assemblée nationale et cosignataire du plan, a déclaré : « Notre mission est claire : ne laisser aucune chance aux personnes qui s’opposent à l’avortement et aux droits contraceptifs ».

Le ministre français de la Justice, Eric Dupont-Moretti, a déclaré que le gouvernement centriste soutenait l’initiative.

Il a fait référence à une décision de la Cour suprême des États-Unis en juin qui a supprimé le droit constitutionnel fédéral à l’avortement et a laissé la décision aux États.

« Le droit à l’avortement que nous pensions avoir depuis 50 ans (en Amérique) ne l’a pas vraiment été », a-t-il déclaré.

Plus de 80% des Français soutiennent le droit à l’avortement dans un récent sondage. Les résultats sont cohérents avec les études précédentes. Le même sondage a également montré qu’une majorité de personnes étaient favorables à son inscription dans la constitution.

Un autre projet de loi visant à inscrire le droit à l’avortement dans la constitution, initié par un groupe de législateurs de la coalition centriste Renaissance du président français Emmanuel Macron, sera débattu lundi à la chambre basse, l’Assemblée nationale. Le texte ne mentionne pas le droit à la contraception.

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Les deux projets ne sont que la première étape d’un long processus sans fin précise en vue.

Pour être ratifiée, toute mesure doit d’abord être approuvée à la majorité à l’Assemblée nationale et à la chambre haute, le Sénat, puis par référendum national.

Le Sénat, qui a une majorité républicaine conservatrice, a rejeté une proposition similaire en septembre. Les sénateurs républicains ont fait valoir que la mesure n’était pas nécessaire car le droit à l’avortement n’était pas menacé en France.

Dupond-Moretti a déclaré qu’elle avait « l’espoir » que certains sénateurs puissent changer d’avis et former une majorité en faveur.

Lui et d’autres partisans du changement constitutionnel soutiennent que les législateurs français ne devraient prendre aucun risque sur les droits fondamentaux car il est plus facile de changer la loi que la constitution.

Le droit à l’avortement bénéficie d’un large soutien dans l’ensemble du spectre politique français, y compris le Rassemblement national d’extrême droite de Marine Le Pen. Néanmoins, Le Pen a déclaré ces derniers jours qu’elle s’oppose à la proposition de gauche car elle pense qu’elle pourrait conduire à l’allongement ou à l’annulation de la période pendant laquelle la grossesse peut être interrompue.

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